Discours euro-critique sur le 60ème anniversaire du traité de Rome
Réunion à l’initiative du PRCF, du MS21 et des Clubs « Penser la France »
Paris, samedi 1er avril 2017.
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Mesdames, Messieurs,
Chers compagnons, chers camarades,
Chers amis,
Je veux tout d’abord remercier les responsables du PRCF[1] et ceux du MS21[2], pour avoir pris l’initiative de cette réunion à laquelle, les Clubs » Penser la France » ne pouvaient que s’associer avec joie.
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Comment fêter aujourd’hui l’anniversaire du Traité de Rome de 1957, ce traité fondateur qui précipita l’Europe dans un étourdissant tourbillon institutionnel ?
Comment fêter aujourd’hui ce qui va apparaûtre aux yeux de tous – et dans les toutes prochaines années – comme un des échecs politiques les plus dramatiques au monde depuis 1945 ?
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L’échec programmé de la construction européenne ne fait plus aujourd’hui de doute tant sont perceptibles les limites de cette construction technocratique, ses fondements scélérates, et que se lève un immense vent de colère, celui des peuples et des Nations en souffrance.
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A la veille du grand séisme politique qui vient, nous devons nous interroger : Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment en sortir ?
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Nous pouvons tenter – si vous le voulez bien – de réfléchir à haute voix :
1 – La construction européenne est le fruit d’un processus idéologique subtil et complexe. Lequel ? Qui a pris cette initiative ?
2 -Comment des outils juridiques complexes ont permis d’opérer le contournement des Etats. Qui manœuvre ?
Il s’agira – avant tout – de comprendre que » contrairement aux apparences, la crise actuelle de la construction européenne est moins une crise institutionnelle qu’une crise idéologique ».
La question devant nous est donc éminemment politique : Mais à qui donc profite le crime ?
Je veux dire : à qui profite » la délocalisation-neutralisation de la souveraineté de l’Etat-Nation à l’Union Européenne ? »[3]
I – La construction européenne est le fruit d’un processus idéologique subtil et complexe.
Pour comprendre ce processus idéologique complexe, nous devons tout d’abord rappeler ce qu’est la Démocratie (A) pour ensuite tenter de définir les ressorts idéologiques des pères fondateurs de l’Europe (B)
A – La Démocratie, un principe hérité des anciens et réaffirmé par les Lumières :
C’est bien sûr un principe hérité des anciens et réaffirmé par les Lumières :
» Notre Constitution est appelée démocratie, parce que le pouvoir est entre les mains, non d’une minorité, mais du plus grand nombre » Thucydide (Histoire de la guerre du Péloponnèse).
La démocratie, c’est » le dépôt du gouvernement à tout le peuple ou à la plus grande partie du peuple » affirme Jean-Jacques Rousseau (Du contrat social – 1762).
Ou encore la démocratie, c’est » la République, le peuple en corps [titulaire] de la souveraine puissance » Montesquieu (de l’esprit des lois – 1748).
Ou la démocratie, c’est » un gouvernement qui tire tous ses pouvoirs directement ou indirectement de la grande masse du peuple. » Sieyès.
» La démocratie signifie que la souveraineté, le pouvoir politique suprême appartient non pas à un seul individu ou à quelques-uns mais à l’ensemble des individus, à la collectivité tout entière qui l’exerce soit directement soit par l’intermédiaire de mandataires » conclut le professeur Le Pourhiet[4].
Elle fait ainsi écho aux propos de Charles de Gaulle : » La démocratie se confond exactement pour moi, avec la souveraineté nationale. La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave. » (Conférence de presse du 25 mai 1942 – Londres).
C’est précisément cette définition qui irradie tous nos textes internationaux.
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : » La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics» (Article 21§3)
Comme tous nos textes constitutionnels : Allemands[5], Espagnols[6], Italien[7], et Français : » La souveraineté nationale appartient au peuple » proclame l’article 3 de la Constitution française.
C’est précisément cette architecture – peuple, Nation, Etat, souveraineté – qui est remise en cause par l’idéologie européenne.
Il ne s’agit donc pas d’une dérive (ce fameux » déficit démocratique ») mais bel et bien d’un processus savamment orchestré au service d’un projet idéologique. Lequel ?
B – L’Européisme, une idéologie anti-démocratique :
- une idéologie élitaire…
» L’Idéologie européenne n’opère pas seulement comme relais des cultures nationales(…). Elle fonctionne comme idéologie du pouvoir. (…) En tant que discours autonome et homogène, elle véhicule une conception élitaire de l’action publique, qu’incarne précisément le pouvoir-Europe. (…) lequel n’est guère soutenu que par les groupes sociaux ayant tendance en tant que » dominant », à s’identifier spontanément à ce que font les élites dirigeantes », note Marc JOLY.
Le fondement idéologique de la construction européenne est cette pensée intuitive de Jean Monnet, véritable processus de civilisation que théorise quelques années plus tard, l’intellectuel allemand Norbert ELIAS[8].
Pour Jean Monnet, le sens de l’Histoire c’est la pacification des relations humaines grâce aux institutions. Intuition forgée pendant et au lendemain de la première guerre mondiale au sein des comités interalliés, où il pense le pouvoir, affranchi des contraintes de la politique des masses, entrainant une reconfiguration élitaire des fonctions étatiques, nous dit Marc Joly.
» La construction européenne est une révolution (…)L’Europe s’est formée en pleine légitimité institutionnelle. Mais elle ne procède pas d’un mouvement démocratique, ni d’une mobilisation populaire autour d’un organe constituant » avoue Tommaso Paddoa Schioppa (ancien ministre de l’économie et des finances italien – 2006-2008).
Petit à petit se met en place une construction institutionnelle dans laquelle, » les peuples, un par un, doivent s’aligner sur ce que leurs élites politiques ont collectivement décidé. Ils n’ont pas le dernier mot. Ce sont les élites qui l’ont – et si l’on préfère, elles ont le premier et le dernier mot : elles proposent et elles disposent »[9].
Tout le système est ainsi organisé : partis politiques, syndicats, parlements nationaux, gouvernements.
Le pire stade de ce processus – nous y sommes – c’est quand les partis politiques censés participer et assurer la bonne marche du système représentatif sont plus proches du pouvoir Europe que de leurs peuples.
» Les partis de gouvernement » sont ainsi d’abord et avant tout des » partis de gouvernements européens » conclut Marc Joly.
Proclamer que ce projet incarne » le summum de la Démocratie », il fallait oser.
Et parfois l’inconscient politique affleure, tel un aveu :
» Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités Européens ! » proclame ainsi l’infâme Jean-Claude JUNKER en janvier 2015.
Où Jacques DELORS – toujours satisfait de lui-même – : Nous vivons aujourd’hui» sous le règne d’un despotisme éclairé ».
Au moins, les choses sont dites.
- … au service de la gouvernance mondiale :
Mais le plus étonnant n’est-il pas de comprendre que ce processus européen n’est pas du tout réservé à la seule Europe.
» L’Union européenne est depuis près de 60 ans un laboratoire pour la coopération supranationale transfrontalière, c’est tout naturellement qu’elle se pose en championne de la gouvernance mondiale » nous dit José Manuel BARROSO, le nouvel employé de Goldman Sachs.
Il fait ainsi écho à ces propos téléologiques de Jean MONNET. Je cite :
« Ai-je fait comprendre que la Communauté que nous avons créée n’a pas sa fin en elle-même ? Elle est un processus de transformation qui continue (…) Les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent. Et la communauté elle-même n’est qu’une étape vers la formes d’organisations du monde de demain » (» Mémoires »).
Et avec une ambition mondiale : » Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes. » dit Jean MONNET – Discours Washington, 30 avril 1952.
D’ailleurs » La nature et le sens de l’intégration européenne deviennent limpides lorsque l’on replace celle-ci dans le contexte de la mondialisation libérale »,remarque Christophe Beaudouin.
Oui ! L’Union Européenne est bel et bien le laboratoire de l’Ordre global.
Comment s’impose-t-il ? Mais par le Droit !
II – Une construction juridique savante vers un ordre juridique global
A – Une construction savante :
» Ni » Europe des Etats », ni » Europe-Etat », l’Union est une autorité œuvrant au démantèlement des règlementations nationales et à la régulation au moyen d’un abondant flux de normes introduites dans les systèmes juridiques nationaux, et obéissant à un principe de réorganisation transnationale ».
Nous voilà dans un » au-delà » de l’Etat.
» L’union européenne se présente comme le prototype le plus perfectionné de l’organisation globale, caractéristique du recul de l’Etat (…) qui nous situe dans un » Au-delà de l’Etat » pour reprendre les termes de Sabino Cassese, ancien juge constitutionnel italien, qui le dénonce, nous avons compris.
Comment opère ce processus en France ?
Le droit de l’Union européenne s’impose partout.
Il a d’abord investi tous les domaines : justice, police, lutte contre les discriminations, entrée et séjour des étrangers, relations du travail, traitements de données personnelles, environnement, propriété intellectuelle etc.
Il s’est ensuite imposé comme prévalant à l’ensemble de tous les textes de droit interne, y compris constitutionnels et ce dès 1964, c’est l’arrêt Costa c/ Enel[10].[** – Attention ici, le déroulé chronologique est inverse. L’affirmation de la primauté du droit de l’Union a précédé l’irradiation de tout notre droit national.]
C’est enfin, le rôle crucial joué par le juge européen – la CJUE – qui dégage des principes jurisprudentiels :
– la Primauté du droit de l’Union;
– son Effet direct ;
– L’Effet utile qui impose le droit de l’Union en l’absence de base légale ;
– La Théorie des » compétences implicites » ;
Etc.
C’est enfin la transformation de toutes nos juridictions nationales et locales en» organes supplétifs » de la CJUE.
Le juge national est ainsi devenu le juge communautaire de droit commun.
Nous avons ainsi assisté en quelques 40 années, au basculement d’un ordre juridique national vers un nouvel ordre juridique global.
Roman HERZOG, ancien président de la République fédérale Allemande ne mâche pas ses mots : » on entend des craquements sinistres dans la charpente de la jurisprudence européenne. (…) en invoquant des motifs de plus en plus étonnants, la CJUE retire aux Etats membres des compétences indiscutables et intervient dans leurs dispositifs législatifs ».
Jusqu’où ?
La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe – beaucoup plus vigilante que notre Conseil Constitutionnel français – s’alarme : » le transfert de la » compétence de la compétence » est rigoureusement interdit[11].
La » compétence de la compétence » c’est précisément la capacité à déléguer des compétences et à les reprendre. C’est l’expression même de la souveraineté de l’Etat.
Des verrous visant à protéger la souveraineté des Etats existent : la règle de l’unanimité ou la ratification conforme aux procédures constitutionnelles nationales. Soit.
Mais les rédacteurs du traité de Lisbonne ont dispersé dans le traité des clauses visant à instaurer des contournements.
Grâce aux mécanismes de » clauses passerelles » puis aux mécanismes de » clauses de révisions simplifiées », le conseil des chefs d’Etat et de gouvernement peut décider seul de passer d’une procédure ou d’une règle de vote à une autre, sans autorisation ni de leur parlement ni de leur peuple.
Il existe sept » clause passerelle », et pas moins de 16 » clauses de révisions simplifiées » !
Lorsqu’il n’y a pas obligation de soumettre le projet de révision aux parlements, et bien, les 28 gouvernements réunis en Conseils peuvent modifier seuls et loin du regard des peuples ou de leurs représentants élus, le droit primaire de l’Union.
Un coup d’Etat s’opère sous nos yeux. Nous ne faisons rien.
Car » nous vivons dans un bain de soumission des élites académiques, politiques et juridictionnelles », dénonce le professeur LE POURHIET.
Ainsi, nous le comprenons, » le nouvel ordre juridique global contourne et réduit en effet le politique, non pas au néant mais au minimum requis par le développement du droit mondial de la concurrence, qui s’impose avec ses effets (…) » le cosmopolitisme, l’accélération des échanges et, dans une certaine mesure – tout simplement – la domination du monde anglo-saxon »[12].
Nous constatons que sous nos yeux opère un processus par lequel » à mesure que l’Europe s’intègre, le politique se désintègre»[13].
B – … qui inquiète jusqu’aux plus éminents juristes :
De cette situation catastrophique, des juristes éminents s’alarment.
Ce sont les propos prémonitoires de Pierre MAZEAUD, président du Conseil Constitutionnel, quelques semaines avant le référendum de 2005 :
» Oui, il y aurait vice de consentement de la France si, le traité une fois entré en vigueur, les Cours de Luxembourg ou de Strasbourg allaient au-delà de cette lecture naturelle et raisonnable (…) le droit européen, si loin qu’aillent sa primauté et son immédiateté, ne peut remettre en cause ce qui est expressément inscrit dans nos textes constitutionnels et qui nous est propre. »[14]
Ce sont les propos alarmistes de Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil d’Etat en 2013 ou de Jean-Eric SCHOETTL, conseiller d’Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
» (…) l’Etat, comme l’administration qui le sert, sont aujourd’hui remis en cause par des mutations profondes : la globalisation ; l’intégration européenne ; la dévolution interne des pouvoirs. (…) – nous dit Jean-Marc SAUVE – Pourtant, l’Etat reste plus que jamais nécessaire et attendu. Alors même qu’il est limité, encadré, contourné, lebesoin d’Etat n’a jamais été aussi pressant. Nous avons besoin d’Etat pour exprimer et mettre en œuvre une volonté nationale et l’intérêt général. Nous avons besoin d’Etat pour penser et faire vivre la cohésion sociale et territoriale, car il n’y a pas de solidarité plus profonde que dans le cadre national. Nous avons besoin d’Etat pour donner sens et cohérence à l’inscription de la France dans le monde global que nous habitons. »[15].
Auxquels les propos Jean-Eric Schoettl font échos :
» Ce n’est pas seulement la souveraineté nationale qui se trouve minorée face à des instances supranationales, mais la souveraineté populaire, incarnée par des hommes politiques élus (qu’ils soient nationaux ou supranationaux), ou par des exécutifs responsables devant les élus, qui doit plier, plus encore que dans le cadre national, devant le pouvoir du juge (européen) »[16].
Ces alarmes trouvent aujourd’hui de multiples échos.
Oui ! Le vent se lève.
Le vote du BREXIT, l’élection américaine illustrent un vent de révolte contre des élites globalisées alors que partout les peuples souffrent de voir leur volonté piétinée.
Partout, y compris dans les milieux universitaires, notamment chez les constitutionnalistes en France, un vent de révolte se lève. Tant mieux.[17]
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CONCLUSION
Nous voici au terme de cet exposé et nous le comprenons… la question qui se pose à nous est celle de la Démocratie ; celle de la poursuite du Bien commun, de » l’intérêt général » ; celle de » l’art du gouvernement », – qui ne peut être pour nous que – » l’action juste des hommes sages ».
Voici venu le temps – véritable moment historique – où nous devons nous interroger sur nous mêmes : Que voulons-nous pour nous ? Que voulons-nous pour l’Europe ?
» Je ne crois pas que l’Europe puisse avoir aucune réalité vivante si elle ne comporte pas la France avec ses Français, l’Allemagne avec ses Allemands, l’Italie avec ses Italiens, etc. Dante, Goethe, Chateaubriand appartiennent à toute l’Europe dans la mesure même où ils étaient respectivement et éminemment Italien, Allemand et Français. Ils n’auraient pas beaucoup servi s’ils avaient été des apatrides et s’ils avaient pensé, écrit en quelque esperanto ou volapuk, intégrés… » disait Charles De Gaulle en 1962 (conférence de presse 15 mai 1962).
Ces propos trouvent tout naturellement leur prolongement dans ces lignes magistrales du grand écrivain Georges STEINER :
» Le génie de l’Europe, c’est ce que William BLAKE aurait appelé » le caractère sacré du détail infime ». C’est celui de la diversité linguistique, culturelle et sociale, d’une mosaïque prodigue qui fait souvent d’une distance négligeable, d’une vingtaine de kilomètres, une division entre deux mondes. En contraste avec l’effroyable monotonie qui sévit de l’Ouest du New Jersey aux montagnes de Californie, en contraste avec cette soif de conformité qui fait à la fois la force et le vide de tant d’existences américaines, la carte éclatée, aux divisions souvent absurdes, de l’esprit européen et de son héritage a été d’une inépuisable fertilité. (…) L’Europe périra assurément, si elle ne se bat pas pour ses langues, ses traditions locales et ses autonomies sociales »[18].
Alors que faire ?
Il me revient à la mémoire ce mythe fondateur de notre civilisation : l’enlèvement d’Europa, jeune princesse phénicienne, fille d’Agénor, enlevée par Zeus, métamorphosé en magnifique taureau blanc, rusé et séducteur, qui l’emmena – dit-on – vers les terres du soleil couchant.
Par quelle ruse de l’histoire, cette représentation figure-t-elle aujourd’hui sur les pièces de 2 Euros de ce grand peuple ami, le peuple Grec ?
Et comment mieux incarner symboliquement notre faillite actuelle ?
Par quelle ruse, quelle opération de séduction, les peuples et les Nations d’Europe ont-ils été enlevés et soustraits à leur propre liberté ? Enserrés dans cette prison symbolique ? Sous la direction d’une puissance globale qui les soumet à ses propres intérêts ?
Oui – l’enjeu de notre période historique est bien celui de libérer nos peuples et nos Nations.
Et parce que nous savons que » Le jour où le peuple ne veut plus obéir, même une dictature finit par s’effondrer. »
Nous n’avons aujourd’hui qu’un seul mot d’ordre, un seul : » Le pouvoir, C’est le peuple » !
Parce que c’est au Peuple, au peuple souverain, qu’appartient le pouvoir de : » Battre monnaie, faire la loi, rendre justice, décider de la guerre et de la paix »[19]… que nous devons : Sortir de l’OTAN, sortir de l’UE, sortir de l’EURO.
Je vous remercie.
Jean-Luc PUJO*
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* Jean-Luc Pujo est président des Clubs » Penser la France », organisation française qui milite pour » Sortir de l’OTAN, sortir de l’UE et sortir de l’Euro » et travaille à une action de refondation politique « Pour une nouveau Conseil National de la Résistance » (CNR) réunissant communistes authentiques et gaullistes authentiques. Romancier, essayiste, il est également rédacteur en chef du journal en ligne « Politique-actu.com » qui traite de géopolitique, de philosophie, d’économie, d’histoire et de politique.
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Pour aller plus loin …
Bibliographie :
– » La démocratie à l’épreuve de l‘intégration européenne » Christophe Beaudouin – Thèse publiée LGDJ – 2014;
-» Le mythe Jean MONNET » Marc Joly – édition du CNRS – 2007;
– » La Faute de Jean MONNET » Jean-Pierre Chevènement – Fayard – 2006 ;
-» Comprendre le Gaullisme » Francis CHOISEL – L’Harmattan – 2016 ;
– » Aux origines du carcan européen (1900-1960) Annie Lacroix-Riz – édition Delga 2014 ;
– » 1914-2014 – L’Europe sortie de l’histoire ? » Jean-Pierre Chevènement – Fayard – 2013 ;
– » Une volonté française » par Albert Salon ;
– » Le moment est venu de dire ce que j’ai vu » Philippe de Villiers ;
– » Ceci n’est pas une Dictature » – Votez Bien ! » par André Bellon ;
– » La France est-elle finie ? » Jean-Pierre Chevènement ;
– » Impostures politiques » Marie-France Garaud ;
– » Voyage imaginaire à travers les mots du siècle » Didier Motchane ;
– » Après l’Europe de Bruxelles – Une France libre dans une communauté d’Etats Souverains » sous le direction de Roland Hureaux et Michel Robatel ;
Colloque fondation Res Publica – Jean-Pierre Chevènement :
– » L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » 14 novembre 2016 –http://www.fondation-res-publica.org/L-exercice-de-la-souverainete-par-le-peuple-limites-solutions_a988.html
– « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013. http://www.fondation-res-publica.org/Souverainete-populaire-et-juges-europeens_a718.html)
Vidéos de l’historienne Annie Lacroix-Riz :
–“Les » élites » françaises, de la Blitzkrieg à la pax americana (1940-1944)â€, par Annie Lacroix-Riz (VIDEO) – Octobre 2016 – Paris ;
–“La synarchieâ€, par Annie Lacroix-Riz (Historienne) – Novembre 2015 ;
– « Les origines de l’Union européenne » Annie LACROIX-RIZ – FILM de l’AN 2 – Mars 2015
SITES INTERNET :
– Les Clubs » Penser la France » https://www.penserlafrance.fr/
– Le PRCF – http://www.initiative-communiste.fr/
– Le MS21 – http://ms21.over-blog.com/
– Le Front Syndical de Classe – http://www.frontsyndical-classe.org/
et
– Le journal en ligne » POLITIQUE-ACTU » – http://www.politique-actu.com/
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[1] PRCF : Pole de renaissance du communisme en France ;
[2] Mouvement pour un socialisme du XXIème siècle ;
[3] La formulation est de C. Beaudouin auteur d’une thèse remarquable » La démocratie à l’épreuve de l‘intégration européenne » Thèse publiée LGDJ – 2014;
[4] Anne-Marie Le Pourhiet est Professeur de droit public aÌ€ l’UniversiteÌ Rennes 1, vice-preÌsident de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) ;
[5] » Tout pouvoir émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de votations. » (Constitutions Allemande article 20) ;
[6] » La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol duquel émane les pouvoirs de l’Etat » (article 1-1 de la Constitution).
[7] : » La souveraineté appartient au peuple » – article 1 de la constitution italienne.
[8] » Le mythe Jean MONNET » Marc Joly – édition du CNRS – 2007, p. 112 ;
[9] Ibid ;
[10] L’arrêt Costa c/ Enel – affirme la primauté du droit européen (alors » communautaire ») sur le droit interne.
[11] L’article 79-3 de la Loi fondamentale Allemande ;
[12] Sabino Cassese, ancien juge constitutionnel italien ;
[13] » La démocratie à l’épreuve de l‘intégration européenne » Christophe Beaudouin – Thèse publiée LGDJ – 2014;
[14] Vœux du président du Conseil Constitutionnel au président de la République.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-18/voeux-du-president-du-conseil-constitutionnel-m-pierre-mazeaud-au-president-de-la-republique.51930.html
[15] Vœux des corps constitués – Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Palais de l’Elysée, mardi 8 janvier 2013, http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Voeux-des-corps-constitues
[16] Souveraineté populaire et juges européens, Intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État, au colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013 – http://www.fondation-res-publica.org/Souverainete-populaire-et-juges-europeens_a718.html
[17] Fondation Res Publica – Intervention d’Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public aÌ€ l’UniversiteÌ Rennes 1, vice-preÌsident de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), au colloque « L’exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions » du 14 novembre 2016 – à propos du colloque de la Jeune recherche en droit constitutionnel organisé par des doctorants. L’intitulé (» Les droits fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? ») http://www.fondation-res-publica.org/Discussion-avec-Anne-Marie-Le-Pourhiet_a1003.html
[18] » Une certaine Idée de l’Europe » Georges STEINER ;
[19] Définition classique de la souveraineté selon jean BODIN ;
